l’interdiction de vapoter dans certains lieux entre en vigueur

Dès dimanche prochain, il sera interdit d’utiliser la cigarette électronique dans les établissements scolaires ou destinés à l’accueil de mineurs, les transports en commun ainsi que dans les «lieux de travail fermés et couverts à usage collectif». Cette disposition, inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, est mise en œuvre par un décret publié en avril 2017.

Quels sont précisément les lieux de travail soumis à l’interdiction? Le décret précise qu’il s’agit «des locaux recevant des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public». Boutiques de cigarettes électroniques, bars et restaurants ne sont donc pas concernés par cette interdiction.

En outre, ce décret rend obligatoire l’affichage d’une signalisation rappelant le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernés.

Enfin, il prévoit une contravention de 2e classe à l’encontre des personnes qui méconnaissent l’interdiction de vapoter (une amende de 150 euros au plus), ainsi qu’une contravention de 3e classe pour les responsables des lieux où s’applique l’interdiction qui n’auraient pas mis en place la signalisation (450 euros au plus).

Aujourd’hui, l’e-cigarette est utilisée quotidiennement par 3 % des Français, selon une étude de Santé Publique France publiée en mai 2017.

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Publish date : 28 September 2017 12:46 pm

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